Conditions générales de vente

Nom commercial

Studio Miron

Raison sociale

Miron Digital

Adresse

Deken Darraslaan 5 bus 101, 8700 Tielt, Belgique

Numéro d’entreprise

0793239175

Numéro de TVA

BE0793239175

E-mail

bonjour@studiomiron.fr

Téléphone

+32 (0)51 58 40 52

Studio Miron est une boutique en ligne exploitée par Miron Digital, entreprise enregistrée en Belgique à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise indiqué ci-dessus.

Ces conditions s’appliquent à toute offre présentée sur studiomiron.fr et à chaque commande passée par un visiteur de la boutique. En passant commande, vous les acceptez. Toute dérogation se convient par écrit au préalable ; elle ne vaut que dans ce cas.

Nous pouvons modifier ces conditions dans le respect des dispositions légales. Pour votre commande, ce sont les conditions en ligne au moment de l’achat qui s’appliquent. Ce que nous faisons de vos données est expliqué dans notre politique de confidentialité.

• Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA ainsi que les autres taxes légales.
• Les éventuels frais de livraison ou de dossier sont indiqués séparément et vous les voyez avant de payer. En France et dans les autres pays de l’Union européenne, la livraison est offerte à partir de 75 € ; en dessous, elle coûte 8,95 €. Vers la Belgique et les Pays-Bas, elle est offerte à partir de 35 € et coûte sinon 3,95 €. Pour les destinations hors Union européenne, le montant exact apparaît au moment du paiement.
• Les prix valent pour les produits tels qu’ils sont décrits. Les photos d’ambiance montrent parfois une décoration qui ne fait pas partie du produit et n’est donc pas comprise dans le prix.
• Nous composons nos produits et nos descriptions avec soin, mais une information peut être incomplète ou comporter une erreur. Les erreurs manifestes et les fautes de frappe ne nous engagent pas. Si un prix est visiblement erroné, nous pouvons annuler la commande et nous remboursons aussitôt. Un doute sur les dimensions, les matières ou la disponibilité ? Posez-nous la question avant de commander.
• Les couleurs peuvent varier légèrement d’un écran à l’autre par rapport au résultat imprimé. Un tel écart n’est pas en soi un défaut.
• Les offres valent dans la limite des stocks disponibles et peuvent être modifiées ou retirées à tout moment.

Le contrat est conclu dès que vous avez finalisé votre commande et que nous l’avons confirmée par e-mail. Vous pouvez payer par carte bancaire (Visa, Mastercard et American Express) ou avec PayPal. Tous les paiements passent par un environnement sécurisé et chiffré, sans frais supplémentaires pour vous. Nous ne traitons votre commande qu’après réception du paiement.

En cas de problème de paiement, de données incomplètes ou de soupçon de fraude, nous pouvons retarder ou annuler une commande. Dans la boutique en ligne, vous payez à l’avance. Si vous commandez en tant que professionnel sur facture et que le paiement n’arrive pas, des intérêts courent à compter de l’échéance selon les règles applicables, et les produits restent la propriété de Miron Digital jusqu’au paiement intégral.

Nous livrons à l’adresse que vous indiquez lors de votre commande. Notre zone de livraison couvre l'Union européenne, le Royaume-Uni, les États-Unis et le Canada. Les commandes reçues un jour ouvré avant 15h00 partent en général le jour même ; pour une impression personnalisée, comptez jusqu’à un jour ouvré de préparation en plus. En France et dans les autres pays de l’Union européenne, votre colis arrive ensuite normalement sous 2 à 5 jours ouvrés, vers la Belgique et les Pays-Bas sous 1 à 2 jours ouvrés, et hors Union européenne également sous 2 à 5 jours ouvrés. Sauf accord contraire, nous livrons en tout état de cause dans les 30 jours suivant votre commande. Si nous n’y parvenons pas, nous vous prévenons et vous pouvez annuler votre commande sans frais.

Votre colis est visiblement abîmé ou il manque quelque chose ? Prévenez-nous dès que possible avec une photo et une courte description, nous trouverons une solution. Nous prévenir vite nous aide auprès du transporteur, mais ce n’est pas une condition : même signalé plus tard, vous conservez pleinement vos droits au titre des garanties légales ci-dessous.

Le risque de perte ou de détérioration vous est transféré dès que la commande vous est remise, ou remise au tiers que vous avez désigné.

Ce droit s’adresse aux consommateurs. Vous disposez de 30 jours calendaires à compter du jour où vous recevez votre commande. Pendant ce délai, vous pouvez vous rétracter sans avoir à vous justifier et sans pénalité.

Les produits dans la version Standard peuvent être retournés sans difficulté. Le fait que nous les imprimions seulement après votre commande n’en fait pas des biens sur mesure ; le droit de rétractation s’applique donc pleinement. La seule exception concerne les impressions personnalisées : tous les produits personnalisés relèvent de l’exception prévue à l’article L221-28 du code de la consommation pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Pour eux, il n’y a pas de droit de rétractation. Si vous choisissez un produit dans la version Standard, sans nom ni texte personnel, vous disposez bien entendu de 30 jours de rétractation. Si l’impression comporte un défaut, nous le réglons au titre des garanties légales ci-dessous.

Faites-nous part de votre rétractation dans les 30 jours par une déclaration dénuée d’ambiguïté : un e-mail, un courrier ou le formulaire type disponible sur le site conviennent tous. Renvoyez ensuite les produits dans les 14 jours ; joignez de préférence votre numéro de commande ou une preuve d’achat et réutilisez l’emballage d’origine, mais ce sont des demandes et non des conditions. Vous pouvez déballer, regarder et apprécier un article comme vous le feriez en boutique. Si vous l’utilisez au-delà de ce qui est nécessaire pour l’apprécier, vous pouvez toujours vous rétracter, mais nous pouvons déduire la dépréciation du montant remboursé. Les frais de retour restent à votre charge, sauf accord contraire.

Nous vous remboursons toutes les sommes reçues, y compris les frais de livraison initiaux, à l’exception des frais supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que notre livraison standard la moins chère. Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant votre déclaration, avec le moyen de paiement que vous aviez utilisé et sans frais. Nous pouvons attendre d’avoir reçu les produits ou la preuve de leur expédition, selon ce qui survient en premier.

Comment vous rétracter, ce que cela coûte et sous quel délai vous êtes remboursé : tout est expliqué sur la page livraison et expédition. Vous y trouverez aussi le bouton de rétractation et le formulaire type.

Tous nos produits bénéficient des garanties légales, y compris les impressions personnalisées. Même si le contrat est soumis au droit belge, vous conservez en tant que consommateur résidant en France la protection des règles impératives françaises : la garantie légale de conformité des articles L217-3 et suivants du code de la consommation vous couvre pendant 2 ans à compter de la délivrance, et la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du code civil pendant 2 ans à compter de la découverte du vice. Vous choisissez en principe entre la réparation et le remplacement ; si le défaut n’est pas réglé dans un délai raisonnable, vous pouvez demander une réduction du prix ou la résolution de la vente. Les garanties ne couvrent pas les défauts provenant d’un usage inadapté, d’un accident, de l’usure normale ou d’un entretien négligé. Votre commande est arrivée abîmée, mal imprimée ou différente de ce que vous aviez commandé ? Écrivez-nous à bonjour@studiomiron.fr. Joignez votre numéro de commande et une photo : nous trouvons alors gratuitement une solution adaptée, le plus souvent une nouvelle impression, sinon un remboursement. Ces garanties légales sont indépendantes du droit de rétractation et ne limitent aucun de vos autres droits.

Tous les designs, textes et visuels présents sur studiomiron.fr sont notre propre travail. Les droits d’auteur appartiennent à Miron Digital. Vous achetez un produit physique, pas des droits sur la création : copier, reproduire, revendre ou exploiter commercialement nos créations n’est pas autorisé sans notre accord écrit. En cas d’usage non autorisé, nous pouvons engager des poursuites.

Vous avez une réclamation ? Écrivez-nous à bonjour@studiomiron.fr. Nous répondons dès que possible et au plus tard sous 14 jours, et nous cherchons avec vous une solution adaptée.

Si votre réclamation n’est pas résolue après notre intervention, vous pouvez en tant que consommateur recourir gratuitement à un règlement extrajudiciaire. Comme vous achetez en France auprès d’une entreprise établie en Belgique, vous trouverez les informations et le formulaire de contact auprès du Centre européen des consommateurs France. Essayez toujours d’abord de trouver une solution directement avec nous : c’est aussi une condition pour pouvoir ouvrir un dossier. Vous pouvez en outre saisir le médiateur de la consommation de notre pays, une entité qualifiée pour le règlement extrajudiciaire des litiges ; le formulaire se trouve auprès du Service de médiation pour le consommateur. Ce service siège boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles, en Belgique, et reste joignable à contact@consumentenombudsdienst.be ou au +32 2 702 52 00.

Ces conditions sont soumises au droit belge, car Studio Miron est exploitée depuis la Belgique. En tant que consommateur, vous conservez toujours la protection des règles impératives du pays où vous résidez : si vous habitez en France, le droit français de la consommation continue donc de s’appliquer intégralement.